Dans le secteur animalier, maîtriser les aspects juridiques est indispensable pour sécuriser vos activités.

Notre formation transactions juridiques en milieu canin et félin (28h – finançable VIVEA) vous apprend à rédiger des contrats conformes, gérer les obligations légales liées à la cession d’animaux, prévenir les litiges et conseiller vos clients dans le respect du droit.

👉 Une formation pratique et essentielle pour les éleveurs, les professionnels du secteur animalier ou toute personne souhaitant acquérir une solide base juridique appliquée aux chiens et chats.

🎯 Objectifs pédagogiques

Savoir rédiger des contrats de vente et d’adoption conformes à la loi.
Comprendre les réglementations en élevage et cession animale.
Identifier les mentions obligatoires sur devis, factures et actes de cession.
Anticiper et gérer les litiges liés aux animaux de compagnie.
Maîtriser les notions de CGV (Conditions Générales de Vente) et CGU (Conditions Générales d’Utilisation).

📚 Programme de la formation

En 28 heures, vous serez formé sur 5 grands axes :

Environnement juridique : qui peut contracter, statuts d’éleveur, types de contrats, paiements, refus de vente.
Mentions obligatoires : devis, factures et documents légaux.
Obligations liées à la cession : documents obligatoires, vices rédhibitoires, clauses abusives.
Gestion des litiges : médiation, recours amiables, assurances.
CGV & CGU : définitions, utilité et rédaction adaptée au milieu canin et félin.

💡 Financement possible

Cette formation est finançable par VIVEA : jusqu’à 3 000 € pris en charge par an dès 79 € de cotisation MSA.

👉 Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de financement.

📍 Modalités de formation

Durée : 28 heures
Format : en ligne ou présentiel
Accompagnement personnalisé, même après la fin de la formation
Formation dispensée par des experts en droit animalier et transactions juridiques

🐾 Public concerné