Devenir éleveur canin : obligations légales, formation et démarches en 2025
- Mélanie BORGNE
- il y a 1 jour
- 2 min de lecture
Devenir éleveur canin en France ne s’improvise pas. Même une activité occasionnelle exige le respect de nombreuses règles. Voici tout ce qu’il faut savoir pour exercer légalement l’élevage de chiens en 2025.
1. Faut-il déclarer son activité d’élevage ?
✔️ Obligation de déclaration
Vous êtes considéré comme éleveur canin dès la première vente de chiot issu de votre propre chienne.
👉 Vente = activité commerciale = réglementation applicable.
🏷️ Immatriculation obligatoire
Plus d’une portée vendue/an ou chiots non LOF : Déclaration obligatoire auprès de la chambre d’agriculture→ obtention d’un numéro SIRET/SIREN.
Une seule portée/an, chiots LOF inscrits au LOOF : Dispense possible mais sous conditions strictes (numéro de portée, inscription, etc.).
⚠️ En cas de non-déclaration, vous risquez jusqu’à 30 000 € d’amende.
2. Obtenir l’ACACED : formation obligatoire
🎓 Qu’est-ce que l’ACACED ?
L’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques est indispensable pour tout éleveur, même amateur.
Détails | Contenu |
Durée | Environ 14 heures pour la catégorie « chien » |
Modalités | Présentiel ou à distance (e-learning) |
Examen | QCM validé avec 60 % de bonnes réponses |
Validité | 10 ans (renouvellement par formation de 7 h) |
📚 Thèmes abordés
Alimentation
Reproduction
Santé
Comportement
Législation
Sélection
Logement
Transport
💡 Formation possible via CPF. Consultez les organismes agréés comme ASBE Formations Métiers Animaliers.
3. Respecter les normes sanitaires et de bien-être
🏠 Installations conformes
Hygiène, confort, espace et sécurité pour les animaux.
Établir un règlement sanitaire avec un vétérinaire sanitaire agréé.
2 visites annuelles obligatoires du vétérinaire.
📋 Registres obligatoires
Registre des entrées et sorties
Registre de suivi sanitaire
Justificatifs de vaccination et de soins
4. Règles d’identification et documents à fournir
🐾 Identification des chiots
Obligatoire avant la vente (puce électronique ou tatouage).
Vente autorisée uniquement à partir de 8 semaines révolues.
📄 Documents à remettre à l’acheteur
Certificat vétérinaire de moins de 3 mois
Attestation de cession
Fiche d’information sur les besoins de l’animal
Numéro SIRET sur toutes les annonces (sauf cas de dispense)
5. Statut juridique et fiscal
💼 Choisir un statut adapté
Auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou SARL selon le projet.
Déclarer les revenus auprès de l’Urssaf.
Comptabilité obligatoire selon le régime fiscal choisi.
En résumé : les étapes pour devenir éleveur canin en 2025
Étape | Description |
1. Formation ACACED | Certification obligatoire, même pour activité amateur |
2. Déclaration | Numéro SIRET si + d’une portée ou chiots non LOF |
3. Normes sanitaires | Locaux réglementés, suivi vétérinaire, registres |
4. Identification | Avant 8 semaines, documents complets à l’acheteur |
5. Statut juridique | Choisir une forme adaptée et déclarer ses revenus |
✅ Devenir éleveur canin en 2025, c’est bien plus qu’un simple projet de passion : c’est un engagement encadré, exigeant, mais aussi très valorisant si vous respectez les règles.
Comments